À compter du 31 décembre 2022, les documents devant être reportés dans le DMP et envoyés par messagerie sécurisée aux autres professionnels et au patient sont :
- Le compte rendu des examens de biologie médicale
- Le compte rendu des examens radio-diagnostiques
- La prescription de produits de santé
À compter du 31 décembre 2023, les documents concernés seront :
- Le compte rendu opératoire
- La prescription d'examen de biologie médicale
- La demande d'examen de radiologie
- Les autres certificats et déclarations mentionnés à l'article R. 4127-76 du CSP
- Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé
L’arrêté rappelle également la liste des documents déjà soumis à obligation de versement au DMP ou d'envoi par messagerie sécurisée :
- Lettre de liaison en vue d'une hospitalisation, lorsqu'elle est dématérialisée
- Lettre de liaison de sortie d'hospitalisation
- Les documents de sortie d'hospitalisation (résumé)
- Le compte rendu des examens de biologie médicale
- Le volet de synthèse médicale réalisé par le médecin traitant au moins une fois par an
" Sauf disposition contraire, et dans le respect des dispositions de l'article R. 1111-46 du code de la santé publique, ces éléments doivent obligatoirement et systématiquement être :
- 1° Reportés dans le dossier médical partagé du patient lorsqu'il existe, dans un format conforme aux référentiels d'interopérabilité mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique ;
- 2° Envoyés par messagerie sécurisée au médecin traitant, au médecin prescripteur s'il y a lieu, ainsi qu'à tout professionnel dont l'intervention dans la prise en charge du patient est pertinente, selon des modalités conformes aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 1470-5 du code de la santé publique ;
- 3° Envoyés au patient par la messagerie sécurisée mentionnée au a du 5° de l'article R. 1111-27 du code de la santé publique, lorsqu'elle existe. "
