PRÉSENTATION
La Messagerie Sécurisée de Santé est un système de messageries électroniques réservé aux professionnels habilités*.
Il consiste en un Espace de confiance, géré par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), au sein duquel les professionnels peuvent échanger des données de santé de manière dématérialisée en toute sécurité.
MSSanté est associée à un Annuaire Santé National qui référence les professionnels équipés d’une boîte de messagerie sécurisée.
Il n’existe pas un service MSSanté unique. MSSanté réunit un ensemble d’opérateurs de messageries qui répondent aux exigences MSSanté. Les messageries labellisées "espace de confiance MSSanté" sont interopérables, elles peuvent communiquer entre elles. Chaque structure ou professionnel peut ainsi choisir l’opérateur qui répond le mieux à ses besoins.
Quelques exemples de services existants :
- Mailiz de l’ANS
- industriels de santé
- établissements de santé opérateurs
- ProMess du GIP ESEA
0 Établissements sanitaires raccordés à l'Espace de confiance
0 Médecins libéraux disposant d'une adresse MSSanté
0 EHPAD raccordés à l'Espace de confiance
Pour qui ?
- Professionnels de santé habilités*
- Extension progressive aux professionnels habilités* des secteurs social et médico-social afin de répondre aux évolutions législatives liées au périmètre de l'équipe de soins
- Etablissements sanitaires et médico-sociaux
- Laboratoires de biologie médicale
- Cabinets de radiologie
Pour quoi ?
- Simplifier son exercice professionnel par la dématérialisation d’informations ou de documents
- Respecter le cadre légal* et sécuriser les échanges des données patients
- Communiquer en toute sécurité entre professionnels de la prise en charge patient
- Échanger des données nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou au suivi médico-social et social du patient
- Recevoir des documents depuis les établissements, les laboratoires de biologie médicale et les cabinets de radiologie
- Faciliter l’identification de vos correspondants grâce à l’annuaire santé
*Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), code de la santé publique (article L1110-4, article R.1110-2)
Quels avantages ?
- Facilite les échanges et améliore la réception rapide des documents patients (comptes rendus de sortie, lettres de liaison, ordonnances, comptes rendus de biologie, comptes rendus d’imagerie…)
- Favorise la confidentialité des données de santé échangées
- Permet un gain de temps par la dématérialisation
Professionnels de santé
Médecin, Pharmacien, Sage-Femme, Pédicure-Podologue, Masseur-Kinésithérapeute, Chirurgien dentiste, Audioprothésiste, Opticien-Lunetier, Infirmier, Orthoprothésiste, Podo-Orthésiste, Oculariste et Epithésiste, Technicien de laboratoire médical, Orthophoniste, Orthoptiste, Ergothérapeute
Diététicien, Psychomotricien
Professionnels à usage de titre
Assistants de service social, Psychologues, Chiropracteurs, Psychothérapeutes, Psychologues, Ostéopathes
Professionnels des champs social et médico-social
Educateurs, non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue à l'article L. 113-3 du même code pour la prise en charge d'une personne âgée en perte d'autonomie, mandataires judiciaires, non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie, non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du même code, ou y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention
