Outil d’aide à la mise en conformité, ce référentiel permet d’appliquer les règles de protection des données aux traitements relevant du secteur social et/ou médico-social, tels que l’instruction, la gestion, l’ouverture et/ou le versement des prestations sociales légales ou facultatives ou encore l’accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées.

Suite à la consultation publique et pour répondre au mieux aux besoins des organismes concernés, de nouvelles précisions ont notamment été ajoutées sur :

• les bases légales qui peuvent être retenues dans le secteur social et médico-social ;
• les données susceptibles d’être collectées ;
• les durées de conservation ;
• les destinataires ;
• l’information et les droits des personnes concernées.

Consultez le référentiel de la CNIL